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MIAP – INFORMATIQUE : SASU au capital de 1 000 euros

La société MIAP – INFORMATIQUE a été créée le 22 décembre 2015

Société dans le ressort du greffe de VERSAILLES (78)

Numéro d’identification : Versailles B 815 406 079

Code APE : 6202B

Siège social : 1 F CHEMIN DES BŒUFS 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Réalisation 

Le site internet https://www.miap.fr/ a été développé par la société MIAP INFORMATIQUE

L’hébergement

L’hébergement du site https://www.miap.fr/ est assuré par la société OVH

SAS OVH

2, rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

N° de Tél : 1007

Droit d’auteur – Copyright

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RGPD – Règlement général sur la protection des données

Traitement des données personnelles

MIAP INFORMATIQUE est amenée à traiter des données personnelles.

Les mails envoyés via le formulaire de contact ne sont pas enregistrés sur le CMS, nous enregistrons ces données dans un outil de gestion afin de créer des devis, contrats, factures et de gérer la demande de contact.

En conséquence, l’utilisateur peut légitimement être amené à demander la rectification, la modification, la mise à jour, la suppression de ses informations en contactant MIAP INFORMATIQUE via le formulaire de contact.

Exigence RGPD :

Dispositions 13.1.a – L’identité et les coordonnées du responsable du traitement : 

> Laurent LE COQ – contact@miap.fr – 01 84 24 06 13

Dispositions 13.1.c – Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement :

> Traitement d’information et de communication externe relatif aux activités du responsable de traitement, ce traitement permettant d’effectuer les devis, contrats, factures et de gérer la demande de contact. La base légale est le consentement (art. 6.1.a).

Dispositions 13.1.e – Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent :

> Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question.

Dispositions 13.1.f – Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition :

> Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant – OVH Plateforme de gestion et création de sites internet – sous notre contrôle et dans la zone Europe. Vous pouvez trouver plus d’informations au sujet de ces clauses et de la conformité d’OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l’url suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/.

Dispositions 13.2.a : La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée :

> Le temps nécessaire à l’aboutissement de la commande contractualisée et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact.

Dispositions 13.2.b : L’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données :

> Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Dispositions 13.2.c : Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci :

> Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Dispositions 13.2.d : Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

> Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Dispositions 13.2.e : Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données : 

> Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l’on puisse vous répondre.